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Mentions Légales et honoraires

Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la loi pour la Confiance dans l'Économie Numérique, ainsi que l’arrêté du 10 janvier 2017 relatif à l’information des consommateurs par les professionnels intervenant dans une transaction immobilière. Nous vous informons que :

MAISON TOTALE Entreprise Individuelle -, 15 Allée Elgar, 64500 SAINT JEAN DE LUZ, immatriculée sous le numéro de SIREN 497 900 209  au RCS de BAYONNE, représentée par Monsieur Maarten Endlich, en sa qualité de, dûment habilité à l’effet des présentes

Titulaire de la carte professionnelle numéro CPI 6401 2019 000 043 039, Transaction sur Immeubles et fonds de commerce, délivrée le 17/10/2019 par la chambre de commerce et d'industrie BAYONNE située à Pyrénées Atlantiques.

Garantie Financière  pour 110.000€ (cent dix mille Euros)  auprès de Groupama Assurance-crédit & Caution, sis au 132 rue des Trois Fontanot – 92000 Nanterre.

Titulaire d’une assurance en responsabilité civile professionnelle auprès de MMA ENTREPRISE, 14 Boulevard Marie et Alexandre Oyon, 72030 LE MANS CEDEX 9 sous le numéro de Police 146012069

Fees Maison Totale for a sales mandate:

exclusive: 3.5% including tax of the net seller price

non-exclusive: 5% including tax of the net seller price